Constat de vérification avec vignette qualité

Le constat de vérification est établi sur trois feuillets conformément à la procédure MODOP, et joint à l’expédition.
Chaque constat comporte les résultats du contrôle de l’appareil réalisé avec des poids et masses étalonnés et certifiés par un laboratoire Cofrac.
Sur chaque appareil après contrôle des résultats est apposé une vignette indiquant la conformité et la date d’étalonnage.